CGV

Pour toute question, demande d’information, suggestion, ou simplement pour le plaisir de nous écrire, nous sommes là pour vous répondre ! contact@mapetiteetagere.fr

 

DÉFINITIONS

Le « locataire » désigne la partie qui prend en location le bien en cause au terme du présent contrat.
Le « bien » désigne l’objet donné en location tel que décrit aux chapitres « Objet » et « Validation ».

ACCEPTATION DES CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.mapetiteetagere.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur www.mapetiteetagere.fr avec ses clients.

Le client consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

Le client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de 7 jours, par courrier à l’adresse postale du siège social de l’entreprise : MaPetiteEtagere, 100 Quai Charles de Gaule, 69006 Lyon ou par mail : contact@mapetiteetagere.fr et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

OBJET DU CONTRAT

MaPetiteEtagere propose en location au client locataire un vêtement ou un pack de vêtements tel que défini par la formule de vente choisie par le locataire : abonnement ou à l’unité.

ÉTAT DU BIEN

Les vêtements loués sont neufs ou dans un état très bon. Ils ne présentent aucune tâche ou déchirure. En cas de tâche ou déchirure, le vêtement sera remplacé immédiatement, sans frais pour le client locataire.

DESTINATION / CESSION / SOUS-LOCATION DU BIEN

Le locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le bien sans une autorisation écrite et expresse de MaPetiteEtagere. Le locataire s’engage à ne donner au bien aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, taxes comprises, hors frais indirects qui seraient dues en application de la législation française ou aux services à payer obligatoirement en supplément par le client.

MaPetiteEtagere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de MaPetiteEtagere et sont réservés aux particuliers.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues.

Il vous sera proposé un échange avec un produit similaire en stock. Si cela ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

PAIEMENT ET TRAITEMENT 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par l’acheteur ne soit interceptée par des tiers. Il s’effectuera par un système de paiement électronique de type Visa ou Mastercard.

Au cas de défaut de paiement, l’abonnement sera directement suspendu et les produits devront être restitués à la société. En cas de non restitution des produits, la caution sera encaissée.

COMMANDE : CONFIRMATION ET ANNULATION

Seule une offre de produit et prestation de l’entreprise présentée dans ses publications ou mise en ligne sur son site internet www.mapetiteetagere.fr engage l’entreprise pendant toute la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre.

Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le client, établie soit par son premier paiement, soit par retour de bon de commande, de courrier ou d’e-mail et la date d’entrée en vigueur du contrat est fixée comme étant la date de la confirmation de la commande.

MaPetiteEtagere se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CAUTION 

Le locataire s’engage a restituer à MaPetiteEtagere l’ensemble des vêtements loués. En cas de non restitution complète du pack, MaPetiteEtagere prélèvera le montant de 200 euros, taxes comprises, au locataire. Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

En cas de non restitution partielle du colis, MaPetiteEtagere prélèvera la valeur résiduelle du vêtement (valeur déduite de la durée de location).

ENTRETIEN, DÉGÂTS, PERTE ET VOL DU BIEN

Le locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du bien. Notamment, il s’engage moralement à ne laver les vêtements qu’avec des couleurs similaires et à max. 30°C.

Dans le cas où le locataire ne restituait pas le bien loué, la valeur résiduelle du bien telle que définie au chapitre ci-dessus sera prélevée.

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Le locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente du bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.

Le locataire est le seul gardien des vêtements mis à disposition durant la durée de location, il s’engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le bien. Le locataire est donc le seul responsable, à l’exclusion de MaPetiteEtagere, de tout dommage que le bien pourrait occasionner au locataire ou à des tiers.

Le locataire reconnaît expressément être le gardien des vêtements loués durant l’intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective du bien. MaPetiteEtagere n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Les produits achetés et loués sur www.mapetiteetagere.fr sont livrés dans un premier temps uniquement en France, Belgique et Luxembourg.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés dans des points relais préalablement définis et choisis par le client lors de sa commande. MaPetiteEtagere ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sur www.mapetiteetagere.fr sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de problèmes de livraison, vous devez le notifier à MaPetiteEtagere dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement prévues à cet article.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’entreprise, la livraison des produits commandés se fait par la remise des produits en France, en Belgique ou au Luxembourg, au lieu désigné par le client lors de sa commande.

Les produits sont envoyés par l’intermédiaire de Mondial Relay depuis la France. Dans tous les cas, les délais maximum varient de 3 à 7 jours à compter de la réception du paiement et selon la ville ou le pays de destination. MaPetiteEtagere ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous traitant.

L’entreprise sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.

GARANTIE 

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux selon les hypothèses stipulées au chapitre 5 ou ne correspondant pas à votre commande (taille, saison, sexe). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées.

RÉSILIATION ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Dans le cas où le client a opté pour une formule d’abonnement, il est libre de se désengager quand il le souhaite depuis son espace personnel ou par mail à l’adresse : contact@mapetiteetagere.fr. Si la date de sa demande de résiliation est antérieure à la date « anniversaire » de son contrat soit le jour de sa confirmation de commande, il ne sera pas débité de sa mensualité. Si, à l’inverse, la date de sa demande de résiliation est postérieure à la date « anniversaire » de son contrat, il sera débité de sa mensualité.

En cas de défaut de paiement du client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, l’entreprise se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produit ou de prestation. Les résiliations sont traitées pendant les jours ouvrables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.mapetiteetagere.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle au niveau européen. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mapetiteetagere.fr est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, seuls les tribunaux de France sont compétents.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse contact@mapetiteetagere.fr ou par courrier à l’adresse : MaPetiteEtagere, 100 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.